Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés par COCHET SA. Par conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente par COCHET SA via n’importe quel canal de communication, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Tous les produits de COCHET SA sont proposés à la vente et à l’export dans le monde entier, à l’exception des pays où un distributeur agréé y est implanté. Les frais de ports et formalités douanières sont à voir au cas par cas et en sus du tarif annoncé, y compris pour les autres pays du monde. L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. COCHET SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

IDENTITE DE LA SOCIÉTÉ

La société COCHET SA est une SAS au capital de 235500€, immatriculée au RCS du Mans au
N° 695 440 776 – N° SIRET : 695 440 776 000 18 – N° TVA intra : FR 71695440776

COCHET SA – 15, rue des Forgerons – 72130 Sougé-Le-Ganelon – [FR]
02 43 97 30 07 – contact@cochetsa.com – www.zosh.fr

PRIX

Les prix de vente fixés pour chaque produit peuvent être révisés à tout moment, et seront ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués au client avant l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par COCHET SA. Les frais de port et formalités douanières seront en sus si besoin est.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITES

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet www.zosh.fr
des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.zosh.fr. Les offres présentées au moyen du site www.zosh.fr
sont valables dans la limite des stocks disponibles. COCHET SA se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement COCHET SA. Dans le cas où l’un de nos fournisseurs modifierait un ou plusieurs de leurs produits, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de COCHET SA, ni-même affecter la validité de la vente.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, COCHET SA en informera l’acheteur dès que possible. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 60 jours après la réception de l’acompte ou selon les accords fixés au moment de la commande.

COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’acheteur a signé le bon de commande, il accepte les dates de livraison approximatives indiquées sur le bon de commande. L’acheteur est considéré consentant, en connaissance de cause et sans réserve, des présentes conditions générales de vente, des prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’acheteur devra être confirmée par COCHET SA dès que la réception de l’acompte de 30% aura été enregistré.

La vente sera considérée comme définitive seulement après encaissement de l’acompte et du paiement intégral stipulé lors de l’établissement du devis et/ou de la commande et avant le départ de la marchandise.

MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : virement, chèque bancaire, paiement en ligne sur le site www.zosh.fr. L’acheteur garantit à COCHET SA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

COCHET SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant équivalent au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de deux mois suivant la date de facturation, ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. COCHET SA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement.

COCHET SA se réserve le droit de propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de la facture. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

CHOIX DES PRODUITS

L’acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par COCHET SA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant les matériels, configurations et autres, qu’il utilise, est le seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise, ou compte utiliser. Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

DELAIS DE LIVRAISON ET RECEPTION

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande préalablement signé et retourné par voie postale à COCHET SA par l’acheteur. COCHET SA peut être amenée à scinder les commandes ; ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés à l’acheteur dans un premier temps, et le reste de la commande sera envoyé dans un second temps, dès la disponibilité des produits, à la charge de COCHET SA.

Pour tout achat, COCHET SA propose à ses clients d’être livrés par messagerie en 48/72 heures (jours ouvrables). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

8.1- PROBLEME DE QUALITE OU DE CONFORMITE

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. ATTENTION : Il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis AVANT la signature de réception du colis au transporteur.
Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera acceptée, voir l’article 17 – Mode de réception.

Les réclamations doivent être adressées à COCHET SA par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes CGV, et doivent comporter :
– Les coordonnées de l’acheteur.
– Les références du produit.
– Les motifs de la réclamation.

Le retour du ou des produit(s) devra être réalisé dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de COCHET SA. À défaut, COCHET SA ne procédera à aucun échange ou remboursement du ou des produit(s) ainsi commandés.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à COCHET SA dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi ainsi que tous les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les ventes en ligne, à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés par internet afin d’obtenir un remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à COCHET SA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Vous trouverez sur ce lien le formulaire de rétraction à nous retourner : FORMULAIRE DE RETRACTATION

De même, si le produit comporte un bon de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– À un remboursement en numéraire, par re-crédit sur la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– Soit à l’attribution d’un bon d’achat, dans les conditions énoncées ci-après dans l’article 10.

RESERVE DE PROPRIETE

COCHET SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).

CONDITIONS DE GARANTIE

Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, COCHET SA fera parvenir la notice rédigée en Français ou un lien internet permettant d’y avoir accès.

Tout retour de produit, au titre de la garantie précitée, doit faire l’objet d’un accord préalable de COCHET SA. À cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente de COCHET SA.
Si le produit est reconnu comme défectueux, COCHET SA donnera à l’acheteur son accord.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de COCHET SA. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine avec l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

COCHET SA ne garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
– Le remplacement des consommables.
– L’utilisation anormale et/ou non conforme des produits. (Dont modification du produit)
– Les défauts et leurs conséquences liées à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur non agréé par COCHET SA.
– Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme de l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)

RESPONSABILITES

Les produits proposés par COCHET SA sont conformes à la législation Française en vigueur. COCHET SA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.

COCHET SA ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le site internet www.zosh.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web.

COCHET SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu diffusé sur d’autres sites web, réseaux sociaux, applications, etc.

LITIGES & LOIS APPLICABLES

– Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

– Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

– Les ventes de produits par COCHET SA sont soumises à la loi française ainsi qu’à la juridiction compétente.

– En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent correspondant, selon les montants du litige et des parties.

Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur :

Médiateur de la consommation agréé
CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

INFORMATIQUE & LIBERTES

Les informations collectées par COCHET SA lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par COCHET SA et ses partenaires commerciaux. Lors de la confirmation de commande de l’acheteur, la valeur de celle-ci est transmise au service Google Analytics© pour un usage en statistiques. L’identité de l’acheteur n’est pas transmise.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de COCHET SA.

OBLIGATIONS D’INFORMATIONS

Selon un courrier du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire daté du 22 aout 2019, il est précisé que la loi (dite Badinter du 5 juillet 1985) pose que l’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour tous les usagers d’un « véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée ». Ainsi, les EDP (Engins de Déplacements Personnels) motorisés rentrent dans la catégorie des véhicules visées.

Au titre de l’Article L211-1 du code des assurances repris à l’Article L.324-1 du code de la route, les EDP motorisés sont donc soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile par le propriétaire du véhicule qui peut être un loueur. Lors de l’achat d’un EDP motorisé à titre personnel, il appartient aux usagers de s’assurer. Les EDP motorisés peuvent être intégrés dans des contrats d’assurance multi-risques habitation (MRH) mais avec une clause spécifique de responsabilité civile de type véhicules terrestres à moteur (VTM) garantissant une indemnisation illimitée des tiers-victimes. La pratique actuelle va cependant vers des contrats spécifiques
« EDP motorisés » qui se généralisent notamment auprès d’acheteurs de trottinettes personnelles.

Une fois le contrat souscrit, les assureurs délivrent un certificat d’assurance et une vignette verte. Dans le cas d’un service de location d’EDP motorisés, la prise en charge de l’assurance responsabilité civile relève des opérateurs, au même titre que les loueurs de voiture.

GARANTIES, SAV & EXCLUSIONS

Les garanties légales de vices cachés et de conformité ou les garanties constructeurs ou commerciales s’adressent exclusivement au premier acheteur, celles-ci ne sont pas cessibles.

La garantie légale des vices cachés couvre les défauts cachés. La garantie s’applique si plusieurs conditions sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable.

Vous devez agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. Vous devez prouver l’existence du défaut. La garantie légale de conformité est une garantie obligatoire et un droit du consommateur fixé par la Loi. Le produit doit être conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur. La garantie est de 2 ans à partir de la date de livraison. Les contrats doivent être conclus entre un consommateur et un vendeur professionnel. La garantie ne s’applique pas en cas de vente entre 2 particuliers ou entre 2 professionnels. (www.service-public.fr/garantie)

Les conditions de garantie légale ci-dessus s’appliquent uniquement à la France métropolitaine.

Les trottinettes ZOSH sont conçues, montées, préparées et testées avec le plus grand soin avant expédition ; s’il devait arriver qu’un article soit livré défectueux, nous procéderons à sa réparation ou à son remplacement. En cas de remplacement, les produits retournés deviennent la propriété de COCHET SA. Pour bénéficier de cette garantie légale, il est impératif de conserver et de présenter la preuve d’achat (facture) avec le ou les pièce(s) défectueuse(s) en cas de demande de garantie, ou la présente garantie ne sera pas applicable.

La garantie légale est limitée à la valeur du produit. Les dommages accessoires ou indirects sont explicitement exclus de la garantie légale. Les frais de main-d’œuvre et les dommages imputables au travail réalisé par des tiers autres qu’un service après-vente agréé par COCHET SA ne sont pas couverts par la garantie légale.

EXCLUSIONS : Cette garantie légale exclue les dommages dus à une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive comme par exemple : Plusieurs personnes sur la même trottinette, traction d’une autre machine, à la négligence, à des accidents, à une exposition à des températures extrêmes, à l’eau, à la surchauffe du moteur, au manque d’entretien régulier ou non.

Les garanties légales de conformité ou de vices cachés restent différentes de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur. Ces garanties (commerciale et/ou constructeur) sont offertes ou non aux clients à travers conditions fixées par le vendeur et/ou le constructeur (service-public.fr)

– Notre garantie constructeur – CADRE ZOSH :

Conçu et réalisé par notre société pour sa durabilité, le cadre ZOSH bénéficie d’une garantie à vie pour le premier acheteur, à partir de la date de livraison.

– Notre garantie commerciale – SYSTÈME ÉLECTRIQUE :

La durée de garantie est de deux ans pour :

– Batterie Lithium ion
Exclusions : Mauvaises utilisations ou conditions de stockage inférieure dans de basses températures, batterie déchargée et non utilisée pendant plus de trois mois, batterie présentant des traces de chocs ou d’oxydation, dommages liés à l’usure, chutes de la batterie, modifications non-effectuées par nos soins.

La perte d’autonomie rentre dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité minimale de la batterie sur la 1ère année et 50% sur la 2ème année.

– Moteur
Exclusions : Bobinage « grillé » dû à une surchauffe, à une utilisation inadaptée, rupture de l’axe de roue suite à un serrage inapproprié, accélération maintenue alors que le moteur force à une vitesse inférieure à 12km/h…

– Contrôleur
Exclusions : Coupure circuit due à l’eau. NB : Le contrôleur résiste face à la projection d’eau, mais pas à l’immersion ; trottinette tombée à l’eau, exposée à de fortes pluies, un nettoyeur haute pression, un jet d’eau…

– Display
Exclusions : Rupture du collier de fixation en cas de chute ou d’un serrage inadéquat. Immersion, trottinette tombée à l’eau, exposée à de fortes pluies, un nettoyeur haute pression, un jet d’eau…

Les finitions, peintures, autocollants et les pièces d’usure suivantes n’entrent pas dans le cadre des garanties : Gâchettes d’accélérateur, câbles de connections, pneus, poignées, chambres à air, plaquettes de frein, néoprènes, sac à dos et autres accessoires.

– Notre garantie – ZOSH RECONDITIONÉE :

Les conditions de garantie constructeur pour une trottinette reconditionnée sont identiques à celles précitées, à savoir ; le cadre est garanti à vie pour le premier acheteur.

Les conditions de garantie commerciale pour une trottinette reconditionnée sont identiques à celles précitées, à l’exception de la durée de garantie , à savoir ; Tous les composants électroniques qui équipent la trottinette (Batterie, moteur, contrôleur, display, etc.) sont garantis 6 mois.

TRANSPORT, MODE DE RECEPTION, COLIS

VD – Incoterms France EXW – Autre pays : FCA ou CPT selon accords.

Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de :
– Procéder à une vérification de l’état de la marchandise.
– Vérifier que le bon de livraison correspond bien à la marchandise livrée. *
– Vérifier que la marchandise livrée correspond exactement à la commande effectuée. *

* Nature de la marchandise, quantité, etc.…

Pour que votre réclamation soit prise en compte il faut impérativement mentionner les points A & B, énoncés ci-dessous, sur le bon du transporteur :

A. Les détériorés :
– La nature des dommages subis par les produits.
– Précisez le ou les articles concernés et le nombre. (Ex : 1 guidon cassé…)
– Mentionnez si l’emballage est déchiré, enfoncé, trempé…

B. Les manquants :
– Mentionnez le ou les articles manquants et la quantité.
– Mentionnez s’il y a des colis manquants. (Ex : carton éventré, manque 1 colis…)

ATTENTION : pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé ;
– Aucune réclamation ne sera recevable (Art. L133-3 du code du commerce).
– La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.

La réception d’une commande est un moment délicat où il convient d’être vigilant pour éviter tout litige. Voici quelques conseils utiles :

Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux. Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres « Le livreur n’a pas souhaité rester », faîtes le signer par le chauffeur, puis adressez un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur.

Ne vous laissez pas influencer par un livreur pressé qui vous demanderait de procéder à cet examen après signature du bon de livraison. Vous disposez de 15mn pour l’ouverture et la vérification de votre colis. Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification de la marchandise (état, conformité au bon de livraison et à la commande).

NB : Les formules générales du type, « sauf vérification ultérieure » ou « sous réserve de déballage » n’ont pas de valeur juridique.

Zosh Conditions Générales de Vente